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Modèle:Il convient de noter que les États membres ne sont pas tenus d'accorder une autorisation supplémenta
Année:Les États membres doivent fournir des informations détaillées sur les mesures à prendre en vue de la
OE non.:2528725010
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Il a également participé à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme et à la mi
Objectif:pour le remplacement/la réparation, pour la modernisation/l'amélioration
Condition:Nouveau
Modèle:accent
Objectif:pour le remplacement/la réparation, pour la modernisation/l'amélioration
Condition:Nouveau
Modèle:accent
Objectif:pour le remplacement/la réparation, pour la modernisation/l'amélioration
Condition:Nouveau
Modèle:accent
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Le CEED 06 (2006-2009), OPIRUS 06: NOV.2006- (2006-2010), CERATO SX 06 (2007-2009), CARENS 06: NOV.2
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Les États membres doivent fournir à l'ACCENT une documentation complète sur l'utilisation de l'aéron
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Il convient de préciser que les États membres ne doivent pas imposer de droits de douane à l'ensembl
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Les États membres doivent fournir à l'autorité compétente, conformément à l'article 5 du règlement (
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Il convient de noter que les États membres ne sont pas tenus d'accorder une aide financière à l'État
Objectif:pour le remplacement/la réparation, pour la modernisation/l'amélioration
Condition:Nouveau
Modèle:accent
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:Il convient de noter que la Commission n'a pas approuvé les mesures prises par les États membres en